ET VOUS, VOUS PASSEZ QUAND AU SIG ?
Les textes règlementaires sur le sujet se multiplient et rendent progressivement l’utilisation des SIG obligatoire sur différents registres :
Evolution des textes réglementaires et de vos obligations
- La réforme anti-endommagement des réseaux ou DT-DICT
- Le décret relatif au descriptif détaillé des réseaux d’eau et d’assainissement et d’un plan d’actions pour la réduction des pertes d’eau des réseaux d’eau potable
- Le Rapport sur le Prix et la Qualité du Service (RPQS)
- La directive INSPIRE – L’Open Data
InfoSIG vous accompagne
Vous êtes gestionnaire de réseau ? InfoSIG vous facilite dans vos obligations en déclarant vos réseaux sur la plate-forme réseaux-et-canalisations.
Vous souhaitez dématérialiser la consultation de votre PLU, InfoSIG vous aide à mettre en oeuvre une des finalités de la Directive Inspire et vous créant un géoportail dédié à la consultation de votre PLU.